Passer ses vacances en plein air sur un terrain agricole séduit de plus en plus de vacanciers en quête d’authenticité et de tranquillité. Face à cette tendance croissante, il faut bien se préparer pour éviter les mauvaises surprises.
Choisir un terrain agricole pour camper implique de se renseigner sur les réglementations locales et les équipements disponibles. Il faut vérifier si le propriétaire du terrain dispose des autorisations nécessaires et si les infrastructures répondent à vos besoins essentiels, comme l’accès à l’eau potable ou des toilettes. Bien informé, le séjour promet d’être aussi agréable qu’enrichissant.
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Les bases juridiques du camping sur terrain agricole
Choisir un terrain agricole pour installer un camping nécessite de se conformer à plusieurs régulations juridiques. Le code de l’urbanisme et le code rural et de la pêche maritime encadrent les activités de camping à la ferme. Ce dernier prévoit que les activités d’accueil touristique sont considérées comme des activités agricoles pour l’application du régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles.
Les réglementations spécifiques
En zone agricole, naturelle ou forestière, le code de l’urbanisme autorise les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs sous certaines conditions. Toutefois, la loi ELAN exclut expressément les activités d’accueil touristique dans les règlements des plans locaux d’urbanisme (PLU). Tout projet de camping sur terrain agricole doit être conforme aux prescriptions du PLU en vigueur.
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Camping à la ferme
Le camping à la ferme représente un cadre particulier : il s’agit d’un terrain aménagé généralement situé sur une exploitation agricole en activité, à proximité immédiate de l’habitation de l’exploitant. La capacité d’accueil est limitée à vingt personnes maximum ou à six emplacements. Ce type de camping doit respecter les réglementations locales et obtenir les autorisations nécessaires.
Points essentiels à vérifier
- Conformité du projet avec le PLU local
- Respect des conditions du code de l’urbanisme
- Capacité d’accueil limitée
- Obtention des autorisations nécessaires
Les agriculteurs souhaitant se lancer dans cette activité doivent consulter les chambres d’agriculture qui incitent à diversifier les activités en développant l’offre d’hébergement.
Les démarches administratives nécessaires
Avant de se lancer dans l’aventure du camping sur terrain agricole, plusieurs démarches administratives s’imposent. La première étape consiste à déposer une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie. Cette formalité permet de vérifier la conformité du projet avec le plan local d’urbanisme (PLU). Le PLU détermine les zones où les activités touristiques sont autorisées et celles où elles ne le sont pas.
Respect des prescriptions locales
Trouvez les informations nécessaires auprès de votre mairie pour connaître les spécificités de votre PLU. Si votre terrain est situé en zone agricole, la compatibilité avec les prescriptions locales est primordiale. Le Conseil d’Etat a rappelé que les demandes d’autorisation d’urbanisme doivent être instruites en fonction du droit de l’urbanisme et non d’autres législations.
Accompagnement des chambres d’agriculture
Les chambres d’agriculture jouent un rôle clé dans l’accompagnement des agriculteurs souhaitant diversifier leurs activités. Elles fournissent des conseils et des ressources pour développer des offres d’hébergement à la ferme. Prenez rendez-vous avec votre chambre d’agriculture pour bénéficier de leur expertise et de leur soutien.
Points essentiels à vérifier
- Déposer une déclaration préalable de travaux
- Consulter le PLU local
- Respecter les prescriptions du code de l’urbanisme
- Obtenir les autorisations nécessaires
Ces démarches administratives sont majeures pour garantir la légalité et la viabilité de votre projet de camping sur terrain agricole.
Les exceptions et dérogations possibles
Dans certains cas, des exceptions ou dérogations peuvent être accordées pour l’installation de campings sur des terrains agricoles. Ces exceptions sont régies par des cadres spécifiques comme le STECAL (secteur de taille et de capacité d’accueil limitées). Le STECAL permet, sous certaines conditions, l’implantation de constructions en zone agricole. Ces secteurs sont délimités par le PLU et offrent une certaine flexibilité pour les projets d’hébergements touristiques.
Le code de l’urbanisme prévoit aussi des dispositions permettant l’installation d’habitations légères de loisirs (HLL), de résidences mobiles de loisirs et de parcs résidentiels de loisirs. Ces installations doivent respecter des normes strictes et sont souvent réservées à une occupation temporaire et saisonnière.
Types d’hébergements autorisés
Les options d’hébergements touristiques sur terrains agricoles peuvent inclure :
- Habitations légères de loisirs (HLL)
- Résidences mobiles de loisirs
- Parcs résidentiels de loisirs
- Aires naturelles de camping
Ces hébergements doivent être conformes aux exigences du PLU et du code de l’urbanisme. La loi ELAN exclut expressément certaines activités, ce qui limite les possibilités.
Les agriculteurs doivent aussi tenir compte des réglementations liées au code rural et de la pêche maritime, qui considère les activités d’accueil touristique comme des activités agricoles. Cela peut faciliter l’intégration de ces projets dans le régime de protection sociale des non-salariés agricoles.
Avec ces informations, les professionnels peuvent mieux appréhender les possibilités offertes par la réglementation et optimiser leurs projets de camping sur terrain agricole.
Conseils pratiques pour réussir votre projet
Pour mener à bien votre projet de camping sur terrain agricole, quelques conseils pratiques s’imposent. Tout d’abord, procédez à une étude approfondie du PLU de votre commune. Ce document d’urbanisme est fondamental pour déterminer la faisabilité de votre projet et les éventuelles contraintes à respecter.
Établissez un dossier complet pour la déclaration préalable de travaux. Ce dossier doit inclure des plans détaillés, une description précise de votre projet et les aménagements envisagés. N’oubliez pas de consulter les articles du code de l’urbanisme et du code rural et de la pêche maritime pour vous assurer de la conformité de votre dossier.
Choix des équipements et infrastructures
Optez pour des équipements adaptés à une installation en zone agricole :
- Mobil homes et résidences mobiles de loisirs
- Habitations légères de loisirs (HLL)
- Aires naturelles de camping
Pensez à prévoir un système d’assainissement conforme aux normes en vigueur. Les terrains doivent être raccordés à un système d’assainissement collectif ou disposer d’une installation individuelle agréée.
Attraction et fidélisation de la clientèle
La crise sanitaire a modifié les attentes des vacanciers. Misez sur une offre diversifiée et des services de qualité pour attirer une clientèle en quête d’authenticité et de nature. Proposez des activités variées : randonnées, visites de l’exploitation agricole, dégustations de produits locaux.
Rejoignez des réseaux de promotion touristique et collaborez avec les chambres d’agriculture pour bénéficier de conseils et de soutien. Ces organisations incitent les agriculteurs à diversifier leurs activités, ce qui peut être un atout pour votre projet.
